Expéditions et retours
Après confirmation de la commande, l'EARL du COUAT s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec l'EARL du COUAT à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par l'EARL du COUAT.
Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le Client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à l'EARL du COUAT sont destinées à l’usage personnel des Clients, les Clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. L'EARL du COUAT se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalable accepté par écrit par le Client.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le Client par la remise directe du Produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du Client.
Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du Client. Dans les cas d’un Produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
A réception des marchandises, il appartient au Client de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant de manière lisible et compréhensible ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Toutefois si le délai de livraison indiqué dans la commande était dépassé de plus de 3 semaines, sauf cas de force majeure, le Client pourra, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, l'EARL du COUAT d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, l'EARL du COUAT ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
EARL du COUAT
1 le Couat,
33790 PELLEGRUE.
Le Client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’erreur d’informations transmises par le Client, l'EARL du COUAT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
Echange d’un produit
En cas de rupture de stock des Produits commandés, l'EARL du COUAT pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.
Transfert de propriété
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à conditions que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation à l’adresse suivante :
EARL COUAT
1 le Couat
33790 PELLEGRUE FRANCE
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l'EARL du COUAT est tenue au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.