Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de la société l'EARL du COUAT en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires sous peine de constituer un délit de contrefaçon. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. L'EARL du COUAT (ci-après le « Vendeur » ou « EARL du COUAT ») a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : www.patriceguennec.vin (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

INFORMATIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site.

Données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez sont destinées à pouvoir traiter vos commandes. 
Vous disposez auprès de l’EARL du COUAT d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Pour exercer ce droit, votre demande doit être adressée :
- par courriel à : contact@patriceguennec.vin
- par courrier postal dans nos chais : 1 le COUAT 33790 PELLEGRUE

Le responsable du traitement est l'éditeur du site tel qu'identifié ci-dessus.

 
Les données personnelles collectées ne sont en aucun cas cédées ou communiquées à un tiers. Les données personnelles sont nécessaires au traitement et la gestion des commandes passées sur le site patriceguennec.vin  

Les données personnelles pourront éventuellement servir à vous adresser des offres promotionnelles et des newsletters du site.   

Vous disposez d’un droit d’opposition à la collecte des données personnelles, toutefois les données identifiées comme obligatoires sont indispensables au traitement des commandes. En conséquence en cas de refus, nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande. 

Utilisation des cookies

Afin d’améliorer votre navigation sur notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies que nous émettons sont utilisés pour reconnaître le terminal de l'utilisateur lorsqu'il se connecte à notre site internet, dans l’objectif de :
- Optimiser la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal.
- Permettre à l'utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels sur notre site, tel que son compte personnel sur la base des informations qu'il a transmises au moment de la création de son compte. L'utilisateur accède par ce biais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés.
- Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site par le biais de la rubrique « Mon Compte », « Mes Envies » ou encore dans l’étape 2 du tunnel de commande dénommé « Mon Compte ».
- Mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à l'utilisateur de se connecter après un certain laps de temps.

Pour pouvoir établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de nos sites, nous utilisons les services de sociétés tiers tels que : Google Analytics et Google Tag Manager. Dans ce cadre, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Paramétrer votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas, ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. 

Propriété intellectuelle

Le site internet patriceguennec.vin est la propriété de la société EARL DU COUAT. L’ensemble du contenu du site internet lagrandecave.fr est la propriété exclusive de la société EARL DU COUAT. Les textes, images, photographies, logos, bases de données sont non-contractuels et protégés par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droit des marques et droit des brevets.
En accédant au présent site, l'utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et qu'il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, ou reproduire tout ou partie du site ou de son contenu.
Toute utilisation d'éléments constitutifs du site internet sans l'accord préalable et express de l’EARL DU COUAT n’est pas autorisée. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) s’appliquent à la vente de produits par l’EARL DU COUAT sur son site de vente en ligne patriceguennec.vin Elles sont accessibles directement sur toutes les pages du site internet.   

Le fait de passer une commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autre document, tels que les prospectus ou catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.   

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.  Nos offres sont exclusivement réservées à une clientèle de particuliers. Nos offres ne sont pas valables pour les revendeurs professionnels.

Prix

Les prix de vente sont indiqués sur le site en euros, ils s’entendent TTC hors frais de port. Sous réserve d’erreur typographique ou d’affichage.   

Commande

Le processus de commande se décompose en 3 étapes :   

1 / PANIER   

-Sélection des produits : Le client sélectionne sur le site les produits qu’il souhaite commander, sa sélection apparaît dans son panier qui se trouve en haut à droite de l’écran. À tout moment le client peut modifier le contenu de son panier (supprimer des produits, modifier les quantités) en cliquant sur les boutons prévus à cet effet.   

-Validation du panier : une fois la sélection des produits effectués, le Client valide son panier en cliquant sur le bouton « Valider mon panier ». En cliquant sur ce bouton, le client accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil.    

2 / COMPTE   

Après avoir validé le panier, l’internaute doit sélectionner dans l’étape deux du processus de commande dénommé « Compte », le choix de connexion qu’il désire sélectionner pour finaliser sa commande : le premier est « se connecter » car il possède déjà un compte, le second est « commander sans créer de compte » et le dernier est « créer un compte ».   

-Dans le premier cas « se connecter », le client devra simplement remplir ses identifiants sur la base de son email et de son mot de passe personnel, puis il passera à la dernière étape.   

-Dans le second cas « commander sans créer de compte », le client devra inscrire une adresse email puis indiquer les informations relatives à la facturation. L’ensemble des rubriques marquées d’un astérisque (*) sont indispensables à la conclusion de la commande et doivent être complétées. Pour finaliser l’étape 2, il devra cliquer sur le bouton « Valider ».  

- Dans le dernier cas « créer un compte », le client devra renseigner plusieurs informations dont la civilité, le nom, le prénom, le mot de passe choisi ainsi que la date de naissance, puis cliquer sur le bouton « créer mon compte ». Il sera ensuite redirigé vers une page où il devra indiquer les informations relatives à la facturation, puis il devra cliquer sur le bouton « Valider ». Lors de commandes ultérieures, le client pourra se connecter à son compte à l’aide de son email et du mot de passe dans la rubrique « se connecter ».    

3 / LIVRAISON & PAIEMENT  

-Dans cette dernière étape, le client devra renseigner un numéro de téléphone mobile qui sera transmis au transporteur pour assurer la livraison. Il peut également décider d’inscrire une adresse de livraison différente de celle communiquée en adresse de facturation et ajouter des instructions de livraison et une carte cadeau.   

-Pour terminer, le client devra sélectionner le mode de paiement de sa commande et cliquer sur le bouton « payer ma commande ». Si le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal, il sera redirigé vers la page de PAYPLUG, un système de sécurisation des données de notre partenaire, la banque populaire. Pour valider son règlement, le client devra remplir les champs prévus à cet effet : le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme. Ces informations sont cryptés et indécodables.  

Après avoir validé les informations bancaires, la commande devient définitive et ne peut être annulée sauf exercice du droit de rétractation.   

Un email de confirmation est ensuite envoyé au client à l’issue du processus de commande à l’adresse renseignée lors de la création du compte client. Cet email reprend le détail de la commande et le délai estimé de livraison. Un lien dénommé « Mentions Légales » renverra vers les conditions générales de vente du site internet.   

Le client a la possibilité d’éditer un récapitulatif de sa commande en se connectant à son Compte Client dans la rubrique « Mes Commandes ». Il lui suffit alors de sélectionner la commande qu’il souhaite éditer et de cliquer sur le bouton imprimer ou enregistrer.

Quantité minimum

Certaines références font l’objet d’un minimum de commande, dans ce cas cela est clairement indiqué sur le site pour les produits concernés.

Disponibilité des produits

Les vins proposés sur le site sont commercialisés sous réserve des quantités disponibles. En cas d’annulation de la commande consécutive à l’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans un délai d’une semaine. 

La livraison & le paiement

Les vins ne seront expédiés qu’après règlement intégral du solde de la facture. Les différentes commandes sont généralement regroupées en un seul et même envoi, mais le client à la possibilité d’opter pour des livraisons distinctes. Pour recevoir les commandes séparément, merci de nous adresser un email à : contact@patriceguennec.vin 


Pour toute livraison en France Métropolitaine :


La grille tarifaire suivante est communiquée à titre indicatif au tarif en vigueur en Avril 2021. À noter que les frais de port sont offerts à partir de 1 000€ d’achat.


Pour toute livraison en Europe :



Les livraisons en Europe peuvent être acceptées seulement pour des commandes supérieures à 1000€ HT. Pour toute demande de cotation, veuillez contacter directement notre service de conciergerie.




Le stockage 



Les vins sont conservés gratuitement dans nos chais sécurisés pendant quelques mois après leur mise à disposition. Le temps que le client puisse s’organiser pour la livraison. Passé cette date, des frais de stockage seront facturés au client à hauteur de 0,25€/bouteille/mois avec un minimum de facturation de 20€ HT. Tout mois entamé est dû.

Mode et délai de règlement

L’EARL DU COUAT propose plusieurs modes de règlement sur son site internet :
- Carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard et American Express.  

S'il le souhaite, le client peut contacter l’EARL DU COUAT par téléphone qui se chargera d'effectuer la commande à sa place. Pour cela, le client devra simplement fournir par téléphone les informations qui lui sont demandées relatives à son compte client, sa livraison et son paiement.

A noter que la préparation de la commande ne se fera qu’à l’encaissement du chèque (pour tout chèque supérieur à un montant de 1 000€, le délai sera de 15 à 30 jours après réception) ou du virement bancaire établi à l’ordre de L’EARL DU COUAT.  

La commande sera annulée si le règlement n’a pas été reçu à l’issue d’un délai de 10 (dix) jours ouvrés.

Retard de paiement

Le défaut de paiement à l’échéance entraîne de plein droit l’application d’intérêts de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces intérêts sont calculés sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.  

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité y compris l’acompte, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros, due au titre des frais de recouvrement.

Modes de livraison - Vins Livrables

L’EARL DU COUAT propose 1 mode de livraison sur son site internet : la livraison à domicile par ADM33.
Les frais de port indiqués ci-dessous ne sont valables qu’en France Métropolitaine, hors Corse. Pour toute demande de livraison à l’extérieur du territoire français, le client devra formuler une demande spécifique par email à l’adresse : contact@patriceguennec.vin. Notre équipe se renseignera auprès d’un transporteur agrée et proposera un devis dont le règlement devra s’opérer obligatoirement avant la livraison. 
La livraison à domicile par ADM33 :  Avec ou sans rendez-vous | Caisse bois ou carton d'origine*
Livraison en journée dans un créneau de 3h (selon département) de 8h à 17h30 en semaine du lundi au vendredi. Recevez un email et un SMS pour suivre la livraison. En cas d'absence, vous pouvez reprogrammer une nouvelle livraison. Au-delà de 24 bouteilles, les vins sont regroupés sur palette pour garantir les meilleures conditions d'envoi. Les vins sont livrés au seuil de l'habitation (pas d'étage). *Pour tous les multiples de 6 du même vin, en fonction du conditionnement d'origine disponible.

Suivi et délai de livraison - Vins Livrables

Délais de livraison

Ces délais sont indiqués à titre indicatif,  à l’exception des périodes momentanées de forte activité comme les congés estivaux, les Fêtes de fin d’année, ou autres.  Si ce délai passé le client ne recevait pas sa commande, il devrait adresser immédiatement un email à l’adresse : contact@patriceguennec.vin ou joindre par téléphone le service client de L’EARL DU COUAT au 05 56 61 05 59.
En attendant la livraison, les vins sont stockés dans les entrepôts de notre transporteur. Sans retour du client sous 8 à 10 jours, le colis sera retourné dans les chais de L’EARL du COUAT et des frais de port pourront être appliqués lors du nouvel envoi.

Facultés de rétractation / Politique de retour

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. En application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite « loi Hamon » relative à la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour que le client puisse exercer son droit de rétractation, il devra au préalable prévenir L’EARL DU COUAT en adressant un email à l’adresse : contact@patriceguennec.vin.

L’EARL DU COUAT prendra ensuite contact avec le client afin de mettre en place la procédure de retour. Les produits devront être expédiés dans nos chais à l’adresse suivante : EARL DU COUAT - 1 LE COUAT 33790 PELLEGRUE

Le client à la possibilité de choisir le transporteur de son choix pour renvoyer les produits. Toutefois, les emballages devront être adaptés au transport fragile de vin. Le client peut également faire appel à notre transporteur ADM33. Un rendez-vous sera préalablement planifié selon les disponibilités du client (sur une demi-journée). A titre indicatif, le tarif est de 60€ HT pour un enlèvement à domicile. Ce montant devra être réglé directement à L’EARL DU COUAT avant qu'il n'est lieu. Dans le cas où le client ne serait pas présent lors de cet enlèvement, un autre rendez-vous sera fixé et refacturé.  

Les produits réexpédiés doivent être dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente (étiquette non déchirée, bouchon et capsule en place, etc.). Tout produit qui aura été endommagé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.  

Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation à l’exception de ceux exclus par la loi n° 221-28 du Code de la Consommation, tels que les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ou encore d’une demande spécifique comme un conditionnement ou un format spécial.  

Après le retour et la vérification des produits, le client sera remboursé de la commande et des frais initiaux de livraison. Quant aux frais de retour, ils ne seront pris en charge que dans les cas suivants :
-non-conformité de la commande
-réserves lors de la livraison dument constatées sur le bon de livraison du transporteur  

Pour les cas spécifiques suivants :
-Dans le cas de commande de vins, le délai de rétractation court à compter de la réception de la confirmation de la commande. Pendant cette période, le client a la possibilité de demander l’annulation ou la modification de sa commande. A l’issu de ce délai, sa commande sera considérée comme définitive.
-Dans le cas d’une commande d’un lot promotionnel, l’intégralité des produits devra être retournée du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé.

Clause de réserve de propriété

La société L’EARL DU COUAT conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Force Majeure

La responsabilité de L’EARL DU COUAT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool à des mineurs, vous confirmez avoir plus de 18 (dix-huit) ans lors de la passation de votre commande.

Abus d’alcool & Infos calories

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour en savoir plus, visitez http://www.alcool-info-service.fr Retrouvez des information sur les calories liées à la consommation de vin sur le site http://info-calories-alcool.org

Droit applicable – Attribution de compétence

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.  

Le service client de L’EARL DU COUAT est à votre disposition pour résoudre de façon amiable tout différend. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.